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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 21 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 2, amendements 477 475 476 478

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Je suis saisi de quatre amendements, nos 477 , 475 , 476 et 478 , qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune.

La parole est à M. Michel Bouvard.

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