Intervention de Jean-Louis Dumont
Réunion du 21 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 2, amendement 218
Jean-Louis Dumont :Comment peut-on penser qu'une personne dûment informée aurait acheté un véhicule à la fin du premier semestre 2009, sachant que quelques semaines plus tard elle aurait bénéficié de l'exonération ?
