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Intervention de Jérôme Chartier

Réunion du 21 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 2, amendements 24 441

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Chartier :

Le groupe UMP votera le sous-amendement du Gouvernement. Je rappellerai à M. Cahuzac que, d'après les chiffres dont je dispose, mais peut-être sont-ils erronés, je n'ai pas le sentiment que le dispositif envisagé reporte l'effort après les élections présidentielles et législatives de 2012. Il le répartit au contraire sur les années 2010, 2011 et 2012.

Ce n'est donc pas une mesure politicienne. Il s'agit de mieux lisser l'effort dû à la suppression de la demi-part. Ce dispositif a été réclamé par la majorité UMP de la commission des finances et à bon droit puisque la situation des Français n'est pas facile en ce moment. Il convenait donc de les soulager le plus possible de cet effort.

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