Intervention de Maurice Leroy
Réunion du 21 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 2, amendements 24 441
Maurice Leroy, président :Je suis saisi par le groupe GDR d'une demande de scrutin public sur le sous-amendement n° 633 ainsi que sur l'amendement n° 24 .
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée.
La parole est à M. Charles de Courson.
