Intervention de Christian Eckert

Nous avons eu l'occasion de nous exprimer ce matin sur cette disposition, dont je rappelle qu'elle a provoqué un tollé général. Il serait tout de même temps que le Gouvernement se décide à écouter ce que lui disent nos concitoyens, sur ce sujet comme sur d'autres.

Mon cher collègue de Courson, si votre amendement avait un coût, il avait également le mérite de lisser les effets de la suppression de la demi-part. Le sous-amendement du Gouvernement est, quant à lui, beaucoup plus brutal, puisque, non seulement, il écourte la prolongation d'une année – l'année 2013 –, mais, contrairement à ce que vous avez dit, monsieur le rapporteur général, pour l'année 2011, il diminue l'avantage en impôt, lequel passe de 480 euros à 400 euros. C'est donc un coup supplémentaire porté aux plus fragiles d'entre nous. J'ajoute que le coût de la mesure proposée dans l'amendement est, certes, important, mais qu'il est bien moindre que celui d'autres dispositions que le Gouvernement a eu beaucoup moins de scrupules à appliquer.

En réalité, le sous-amendement du Gouvernement réduit considérablement la portée de l'amendement de M. de Courson, qui, lui-même, ne nous satisfaisait pas, puisque nous avons proposé, ce matin, un amendement visant à rétablir la demi-part, à laquelle nos concitoyens sont extrêmement attachés. Au reste, si le Gouvernement a accepté cet étalement dans le temps, c'est bien parce qu'il a compris que cette mesure était très mal supportée par ceux qui seront amenés à payer, en 2014, non seulement la taxe d'habitation, mais aussi la redevance audiovisuelle.