Intervention de Jean-Pierre Brard

En réalité, vous supprimez une demi-part, favorisant ainsi le mariage – ce qui, j'en suis certain, fait plaisir à Charles de Courson –, car, en fin de compte, en aggravant leur imposition, vous allez pousser les personnes qui vivaient dans le péché à régulariser leur situation. (Sourires.) Gilles Carrez disait tout à l'heure qu'il ne voulait pas pénétrer dans l'intimité des alcôves, et je le comprends. On imagine en effet Don Quichotte, le code civil dans une main, la bougie dans l'autre, demandant à Dulcinée, au moment des élans les plus tendres : « Quelle sera la conséquence fiscale ? » (« Allons ! » sur les bancs du groupe UMP.) Vous voyez bien que, tout cela, c'est, si j'ose dire, de l'habillage destiné à dissimuler une mauvaise politique.

Gilles Carrez nous a indiqué que l'on évaluerait la situation en 2013, mais il est souvent beaucoup plus prompt lorsqu'il s'agit de rembourser, afin de lui éviter des fins de mois difficiles, l'impôt de mamie Liliane, par exemple. Michel Bouvard a dit la vérité : vous allez renforcer l'effet cumulatif de l'impôt et accroître la charge qui pèse sur ces veuves, qui ne sont pas toujours éplorées mais qui ont des moyens limités.