Intervention de Michel Bouvard

Monsieur le ministre, je partage l'objectif du Gouvernement, compte tenu des explications que vient de donner le rapporteur général. Le problème – et ce sujet a d'ailleurs été évoqué en commission des finances, sans que l'on puisse trouver de solution – est l'effet de ressaut par rapport à la fiscalité locale. En effet, la suppression de cette demi-part va rendre imposable à l'impôt sur le revenu un certain nombre de personnes qui ne le sont pas actuellement. Or, ces personnes sont souvent des veuves qui ont élevé des enfants dans des habitations d'une certaine taille, dont les bases d'imposition sont significatives. Cette mesure aura donc un effet cumulatif, puisque la fiscalité locale sera, pour beaucoup de ces personnes, supérieure à la contribution supplémentaire qu'elles devront acquitter au titre de l'impôt sur le revenu. Et ce problème n'est pas résolu par la mesure d'étalement.