Intervention de Gilles Carrez

Quelques mots sur ce dispositif, afin que chacun comprenne de quoi il s'agit.

Lorsque nous nous sommes penchés, dans le cadre de notre travail d'évaluation, sur cette dépense fiscale qui représente 1,6 milliard, nous nous sommes aperçus qu'elle concernait deux catégories de personnes. D'abord, celles pour lesquelles il était légitime de maintenir un avantage fiscal, c'est-à-dire les personnes vraiment seules qui ont élevé un enfant pendant un certain nombre d'années. Mais ce dispositif, qui a avait été mis en place dans les années cinquante, pour traiter le problème des veuves de guerre et qui a perduré, était devenu moins adapté à l'évolution de la société, notamment en raison de l'augmentation du nombre de divorces. Une personne qui a été mariée, a élevé plus d'un enfant mais qui, l'enfant étant parti depuis longtemps du foyer, a divorcé, bénéficiait également de la demi-part.

Prenons l'exemple de M. et Mme Dupont et de M. et Mme Durand qui ont eu plusieurs enfants et ont divorcé. Se remarier pour Mme ex-Dupont et M. Durand serait très désavantageux d'un point de vue fiscal car ils perdraient chacun une demi-part – ce qui fait à eux deux une part entière.

Il nous paraissait donc difficile de maintenir ce dispositif. Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2009, notre collègue de Courson a proposé un amendement visant à limiter cette demi-part aux personnes qui ont vraiment élevé seules un enfant. Après en avoir beaucoup débattu, nous sommes tombés d'accord sur le fait qu'il fallait, pour bénéficier de cette mesure, avoir élevé un enfant seul pendant au moins cinq ans.