Intervention de Charles de Courson

Chacun connaît les problèmes constitutionnels liés à la demi-part supplémentaire dont bénéficient certains contribuables, et les positions successives qui ont pu être prises à cet égard.

Nous avions mis en place un système de lissage sur trois ans. Il s'agit de le porter à cinq ans, car, comme nous l'avons dit ce matin, la suppression du bénéfice de cette demi-part aura toute une série de conséquences, notamment sur la taxe d'habitation. La mesure est peut-être coûteuse, mais elle n'est pas permanente puisqu'elle disparaîtra au bout de deux ans.