Se connecter - Mon compte
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 24 et 441 .
L'amendement n° 24 fait l'objet d'un sous-amendement n° 633 .
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 24 .
Voir dans le contexte
Maurice Leroy, président
