Intervention de Charles de Courson
Réunion du 21 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 2, amendement 229
Charles de Courson :J'ai déjà défendu cet amendement ce matin, puisque notre position contenait deux volets. Il s'agit de durcir les conditions du bouclier fiscal.
