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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 20 octobre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 16, amendement 512

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Tout à l'heure, on nous a dit que le modèle anglais était préférable au modèle allemand. Ce que propose cet amendement, c'est justement le modèle anglais : la taxe similaire instaurée au Royaume-Uni n'est pas déductible.

(L'amendement n° 512 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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