Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 20 octobre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 16, amendements 357 428 513
Gilles Carrez, rapporteur général, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Défavorable aux trois amendements, conformément à la position que nous avions adoptée au début de l'année lorsque cette taxe a été votée en loi de finances rectificative.
(Les amendements identiques nos 357 et 428 , repoussés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
(L'amendement n° 513 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
