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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 20 octobre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 16, amendements 357 428 513

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de trois amendements, nos 357 , 428 et 513 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 357 et 428 sont identiques.

La parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour défendre l'amendement n° 357 .

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