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Intervention de Henri Emmanuelli

Réunion du 20 octobre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 16, amendement 532

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHenri Emmanuelli :

C'est un sujet à quelques milliards d'euros, monsieur le président !

Je ne comprends pas très bien la manière dont évolue la discussion. En effet, que nous ayons inventé la carte à puce, personne n'en doute (Sourires) ; que le système fonctionne bien, personne ne l'a contesté.

Ce qui est en jeu, c'est le coût de la rémunération, qui est exorbitant. Vous évoquiez les marges qui sont prises, mais tout à l'heure, quand Mme la ministre a parlé des banques, qui sont censées être parfaites, elle a oublié l'amende record qu'elles viennent d'« encaisser », si j'ose dire. Cela prouve que leur déontologie a des limites lorsqu'il s'agit de facturer les commissions. On vient de le vivre, alors que le président de l'Association française des banques était venu nous expliquer en commission des finances que tout allait bien et qu'il n'était pas vrai qu'il y avait des abus. Il en a été jugé autrement !

Les grandes surfaces incluent dans leurs prix le coût de la commission – qui est payé, à l'arrivée, par le consommateur – car elles peuvent négocier avec le groupement, ce qui n'est pas le cas des petits commerçants.

Il ne s'agit donc pas, monsieur Giscard d'Estaing, de mettre en cause le système, ni d'en limiter le fonctionnement. Il s'agit d'aller vers une rémunération décente. Les spécialistes pensent qu'avec la moitié de ce qui est prélevé, les personnes concernées gagneraient déjà beaucoup d'argent. C'est ce qui a justifié, je le répète même si c'est inconvenant, un lobbying lourd, pesant et insistant tout au long de la semaine.

(Les sous-amendements nos 629 et 630 , successivement mis aux voix, sont adoptés.)

(L'amendement n° 532 , troisième rectification, sous-amendé, est adopté.)

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