Intervention de Richard Mallié

Cet amendement, brillamment défendu par Mme Branget, est surtout, en fait, un amendement d'appel vis-à-vis du Gouvernement.

Nous en avions déjà discuté une première fois, mais très brièvement, dans le cadre du projet de loi sur la régulation bancaire et financière. Aujourd'hui, nous avons l'occasion d'en débattre un peu plus longuement.

Je dois vous dire que je suis tout à fait d'accord avec Louis Giscard d'Estaing quand il estime que la carte à puce et le paiement par carte bancaire sont des avancées incontestables. J'en veux pour preuve le fait que le taux de fraude n'a fait que diminuer. Certes, aujourd'hui, avec Internet, c'est un peu différent ; il augmente à nouveau car d'autres problèmes se posent.

Notre amendement a le mérite d'apporter un peu de transparence alors que nous étions jusqu'à présent dans le flou. Aujourd'hui, les banques avouent certaines choses. Je crois donc, encore une fois, que c'est une incontestable avancée.

Cher Charles-Amédée de Courson, il faut considérer l'esprit de la loi. Or le sous-amendement du Gouvernement comporte les mots : « de façon abusive ». Il appartient ensuite au juge de dire ce qu'il en est. Il est vrai que, dans notre amendement, nous prévoyions de dire que l'amende était aussi importante que ce qui était réclamé, ce qui me semblait important.

En résumé, il appartient au juge de dire ce qu'il en est. C'est du moins comme cela que je comprends les choses, mais vous allez peut-être, madame la ministre, nous éclairer sur ce point.

En tout état de cause, je suis favorable aux sous-amendements présentés par le Gouvernement.