Intervention de Charles de Courson

…ce qui n'est pas le but du dispositif.

En revanche, l'amendement a un inconvénient : à mon avis, on ne doit pas fixer les taux de commission dans la loi, puisque les technologies, entre autres, évoluent. L'idée du Gouvernement, qui est la même, est donc sympathique, mais à plusieurs conditions, madame la ministre.

D'abord, qu'est-ce que « s'éloigner de façon abusive des cours réels » ? Qui l'appréciera ?