Intervention de Henri Emmanuelli

C'est la première fois en trente ans que j'ai à le dire : cet amendement fait, depuis quelques jours, l'objet d'un lobbying particulièrement indécent.

Nous avons un système de paiement par carte très efficace et très utilisé, c'est vrai, monsieur le rapporteur général. Mais il est vrai aussi qu'il constitue une véritable mine d'or pour les banques, auxquelles il rapporte près de 3 milliards d'euros par an. Il y a trois types de commission : l'une variable, l'autre fixe, la troisième pour couvrir le risque – le risque est couvert, monsieur le rapporteur général, mais ce n'est pas gratuit.

Les consommateurs se sont réveillés, les petits commerçants aussi, mais également, avec eux, tout le secteur des grandes surfaces. Il faut dire que, si nous votons l'amendement de M. Debré, de M. Mallié et de Mme Branget, nous allons, madame la ministre, et ce n'est pas un détail, rendre environ 1,5 milliard d'euros de pouvoir d'achat aux consommateurs. Ce n'est donc pas une mince affaire, et c'est pour cela qu'un intense lobbying est à l'oeuvre depuis quelques jours, qui n'a épargné personne.

Je trouve cela choquant, car le rôle du ministère des finances est de défendre le pouvoir d'achat des consommateurs, et non de préserver des pratiques dont le moins que l'on puisse dire est qu'elles sont peu transparentes. Je comprends que l'on constitue des missions sur ce sujet très important. Monsieur le rapporteur général, il est vrai que le débat a été difficile, mais je n'ai pas eu l'impression que les commissaires aux finances étaient indifférents au problème.