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Intervention de Henri Emmanuelli

Réunion du 20 octobre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 16, amendement 532

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHenri Emmanuelli :

Mes chers collègues, il est certes un peu tard, mais je me permets d'attirer votre attention sur cet amendement. M. Mallié, M. Debré et Mme Branget, députés UMP, ont mis le doigt sur un problème très important, que l'on cherche, si j'ai bien compris, à évacuer.

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