Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 20 octobre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 16, amendement 532
Marc Le Fur, président :Je suis saisi d'un amendement n° 532 troisième rectification, qui fait l'objet de deux sous-amendements, nos 629 et 630 , du Gouvernement.
La parole est à Mme Françoise Branget, pour soutenir l'amendement.
