Intervention de François de Rugy

Avec cet amendement, nous poursuivons le débat que nous venons d'avoir sur la taxe systémique, revenant un peu, au passage, sur le plan de sauvetage des banques. Nous proposons de soumettre à une taxe additionnelle à l'impôt sur les sociétés les établissements de crédit, en l'occurrence les banques, à un taux de 10 %.

En hommage au précédent président de la commission des finances, elle pourrait s'appeler « taxe Migaud ». Nous avions eu, en effet, une grande discussion lors du projet de loi de finances pour 2010, à l'occasion de laquelle le président Migaud avait parfaitement démontré combien le dispositif de sauvetage des banques choisi par le Gouvernement était défavorable aux intérêts de l'État français, mais notre sens des responsabilités l'a emporté et nous ne nous y sommes pas opposés. Nous proposons maintenant un juste retour à la collectivité, à l'État sans la garantie duquel le sauvetage n'aurait pas été possible.

Soyons clairs, il ne s'agit pas d'une taxe sur l'activité bancaire. Il n'est pas question de taxer des banques qui auraient encore des difficultés et seraient déficitaires. Il s'agit bien d'une taxe sur les bénéfices qui, à la surprise de bien des observateurs, sont revenus beaucoup plus vite que prévu et dans des proportions très importantes pour beaucoup d'établissements bancaires français. Si une banque fait des bénéfices maintenant, il paraît logique qu'il y ait un retour exceptionnel pour les finances publiques, c'est l'objet de cet amendement.

(Les amendements nos 359 rectifié et 238 , repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)