Intervention de Charles de Courson

Madame la ministre, ces amendements ont pour seul objet de s'interroger sur la pertinence d'affecter cette taxe à un fonds dédié, selon le modèle allemand.

Au fond, je trouve regrettable que cette taxe, qui est une sorte de prime d'assurance, apparaisse parmi les recettes du budget de l'État. Le jour où un risque systémique se manifestera – espérons qu'il ne viendra jamais –, nous n'aurons pas les fonds nécessaires pour y faire face. Pour nous, le versement de primes implique la capitalisation.

De ce point de vue, je suis Allemand – le président Kennedy a bien déclaré Ich bin ein Berliner – et pas Anglais. D'ailleurs, entre nous, il faut reconnaître que les Anglais et les Américains ont été les grands responsables de la crise financière par leurs excès de toute nature.

(Les amendements identiques nos 50 et 510 ne sont pas adoptés.)

(L'article 16, amendé, est adopté.)