Intervention de Christine Lagarde

J'aimerais que M. de Courson retire ces amendements, qui visent à demander un rapport spécifique au Gouvernement.

Je pense qu'un tel rapport n'est pas nécessaire dans la mesure où nous allons présenter à chaque exécution de loi de finances un compte rendu sur la taxe, son prélèvement, son volume, l'évolution des fonds propres des banques en fonction de l'avancée de l'application de Bâle III.

Je souhaite, à ce moment du débat, clarifier un point en ce qui concerne l'assiette, constituée par les fonds propres pondérés par les risques. Cela signifie, compte tenu du ratio de fonds propres exigé des banques d'investissement, que le facteur de majoration pour ces établissements est de trois, ce qui a pour effet d'augmenter l'assiette de la taxe. Par conséquent, les banques dites d'investissement, ou d'affaires, seront davantage taxées que les banques dites traditionnelles, tournées vers le financement classique de l'économie.

Je reconnais bien volontiers qu'il y a une vraie différence avec la taxe allemande. Nous avons souhaité nous aligner plutôt sur le modèle britannique, tant en ce qui concerne l'affectation que l'assiette. Il nous semblerait dommage de donner une image assurantielle à la taxe en l'affectant à un fonds spécifique.

Je ne suis pas certaine qu'un rapport de plus ajouterait quelque chose.