Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 20 octobre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 16, amendements 140 141 142 143 144 145 147 146 150 138
Marc Le Fur, président :Les amendements nos 138 et 140 à 147 de M. le rapporteur général sont rédactionnels, son amendement n° 150 est de précision.
(Les amendements nos 140 , 141 , 142 , 143 , 144 , 145 , 147 , 146 , 150 et 138 , acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)
