Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 20 octobre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 16, amendement 508
Marc Le Fur, président :Nous pouvons considérer que vous avez ainsi défendu l'amendement n° 508 , monsieur Vigier.
(L'amendement n° 511 est retiré.)
(L'amendement n° 356 rectifié n'est pas adopté.)
(L'amendement n° 508 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
