Intervention de Philippe Vigier

Compte tenu des propos que vient de tenir M. le président de la commission des finances, j'imagine que notre amendement n° 508 , qui vise à modifier l'assiette de la taxe, le satisfera pleinement.

Madame la ministre, vous appelez souvent de vos voeux une convergence avec l'Allemagne, qui est notre premier partenaire. Nous avons examiné de près la situation dans ce pays. Comme vous le savez, il a choisi de taxer le recours à l'endettement des institutions financières. L'assiette de la taxe y correspond à l'ensemble du passif diminué des fonds propres – ressources permanentes dont le remboursement est à la main de l'émetteur – et des dépôts – ressources privées non levées sur les marchés et garanties dans la plupart des pays. Cette assiette couvre donc tous les instruments de dette utilisés comme effet de levier.

Le changement d'assiette que nous proposons a pour effet de lui donner le même objectif qu'en Allemagne : rembourser le coût de la crise pour les pouvoirs publics. Il nous paraît essentiel que les banques participent directement. Nous savons ce que notre pays a dû injecter dans l'économie pour faire face à ce drame. Cette modification nous rapprocherait de notre premier partenaire, irait dans le sens de la convergence, et produirait une recette beaucoup plus importante, comparable à celle de l'Allemagne, qui est de l'ordre de 1,4 milliard d'euros.