Intervention de Jérôme Chartier

…qui consiste notamment à établir un passeport européen afin de bien les identifier et de pouvoir, le cas échéant, les pointer du doigt. Nous espérons qu'un jour, à travers les chambres de compensation, ces sociétés seront mieux connues et qu'un système de régulation du type Bâle III permettra de les faire passer sous les fourches caudines d'une évaluation des risques liés aux encours.

Le rapport Lepetit est certes de qualité, mais il cerne seulement une partie du problème et exclut l'essentiel.

La nécessité d'une taxe de risque systémique s'est fait sentir en France, mais également dans de nombreux pays d'Europe, dont l'Allemagne. À cet égard, soulignons la différence de taux de l'impôt sur les sociétés entre les deux pays : en France, 33 % ; en Allemagne, 15 % auxquels s'ajoute 5 % du produit de la taxe spéciale pour la réunification, soit 15,88 %. Il s'agit de deux situations radicalement différentes.

Comme le rappelait Gilles Carrez, la tradition française veut que les taxes soient déductibles,…