Intervention de Jérôme Chartier

S'agissant du rapport Lepetit, j'entends bien ce que vient de dire le président de la commission des finances. Retenir les actifs non pondérés par les risques exclurait tous les établissements relevant de Bâle III et de Solvabilité II, c'est-à-dire, par définition, tous les établissements de crédit et toutes les compagnies d'assurance.

Le rapport Lepetit critique en fait toutes les sociétés et quasi-sociétés qui ne sont pas réglementées et qui ne relèvent pas des chambres de compensation. Ce sont elles que vise notamment la directive « AIFM », qui a notamment vu le jour grâce au travail efficace du gouvernement français et de Christine Lagarde pour trouver un compromis.

Les auteurs du rapport Lepetit ont certes raison, mais seulement pour un champ de sociétés dont on a déjà su cerner les contours et pour lequel on a trouvé une solution,…