Intervention de Jérôme Cahuzac

Je ne souhaite pas revenir sur la déductibilité, car je risquerais de répéter les arguments déjà avancés. En revanche, j'aimerais intervenir sur la nature de l'assiette et appeler l'attention de ceux que ce sujet intéresse – et ils sont nombreux – sur les critiques du rapport Lepetit, qui ne sont pas de nature morale mais économique.

Premièrement, cette taxe exonère les institutions financières qui ne calculent pas d'encours d'actifs pondérés par les risques. Le risque systémique va donc s'accumuler dans certaines institutions sans que la taxation puisse corriger d'éventuels excès puisque ces institutions ne sont pas soumises à la taxe.

Je ne pense pas que l'on puisse écarter cette critique d'un revers de main. Et en tant que président de la commission des finances, je souhaite prendre date : je crois que ces critiques préalables formulées par le rapport Lepetit auraient mérité une lecture plus attentive.

Deuxièmement, le rapport Lepetit met en évidence le manque total de complémentarité de la taxe avec la réglementation prudentielle. Non seulement l'assiette retenue épargne des institutions au sein desquelles vont s'accumuler des risques mais, de surcroît, ces institutions sont très imparfaitement couvertes par cette réglementation.

Troisièmement, cette assiette favorise les banques de marché au détriment des banques universelles, ce qui ne paraît pas cohérent avec le choix opéré par les institutions bancaires de notre pays, et encouragé par les autorités, de ne pas opérer une telle scission.

Ces trois critiques ne sont ni relatives au passé – fallait-il ou non intervenir ? –, ni de nature morale – faut-il ou non punir les banques ? Sont-elles coupables ? –, mais reposent sur des concepts purement économiques et prudentiels. À ce titre, elles ne me semblent pas pouvoir être écartées aussi simplement que cela.