Intervention de Pierre-Alain Muet

C'est ce que nous dit le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires.

On sait bien, également, que c'est l'intervention publique qui a permis le redressement des banques. On ne peut pas oublier les leçons de la crise ! Il fallait intervenir mais les États, qui se retrouvent dans les situations budgétaires que l'on connaît, ont droit à un juste retour pour leur intervention. Or, nous parlons ici de sommes qui ne sont pas du tout comparables : cette taxe ne rapportera pas 5,8 milliards.

S'agissant de l'argument de selon lequel une taxe ne pourrait être non déductible que s'il s'agit d'une pénalité, faut-il rappeler que la CSG, qui a une composante non déductible, n'est pas une pénalité ? Je ne vois pas au nom de quoi on justifierait que la présente taxe soit déductible.

À cet égard, l'argument avancé par Charles de Courson me paraît parfaitement justifié. Cette taxe a vocation à alimenter un fonds destiné à éviter aux États d'intervenir comme ils ont dû le faire lors de la crise. Il est assez naturel de la considérer comme une couverture assurantielle que l'État impose aux banques. Par conséquent, je ne vois pas pourquoi elle serait déductible.