Intervention de Christine Lagarde

…alors que les banques allemandes ont à peine commencé à rembourser.

Par ailleurs, ce plan allemand a constitué un véritable coût pour le contribuable, alors que le plan français, s'il a pu être interprété par certains comme une perte de chances, a surtout été une source de revenus. À ce jour, le plan français a effectivement rapporté 2,4 milliards d'euros au contribuable français. La comparaison n'est donc pas légitime.

Nous avons délibérément choisi de ne pas vous proposer l'affectation de cette taxe à un fonds de résolution particulier car il ne nous paraît pas souhaitable de constituer une espèce de réserve d'assurance, tout simplement au regard de l'aléa moral.

Nous proposons donc de lever une taxe déductible et affectée au budget général de l'État français. Elle est la contrepartie d'un facteur de risque qui tient à la nature de l'activité en question. Nous considérons que l'assiette, qui est bien constituée des fonds propres pondérés par les risques, est effectivement de nature à encourager les banques à développer leur activité, c'est-à-dire le financement de l'économie française, et surtout pas à réduire leur bilan comme elles seraient tentées de le faire si la taxe s'appuyait sur une assiette de passif, telle celle retenue par l'Allemagne. Nous avons, pour notre part, retenu la même assiette que la Grande-Bretagne.

La non-affectation à un fonds spécifique de résolution suit, de même, le modèle britannique, et aussi le modèle suédois.