Intervention de Christine Lagarde

Le Gouvernement est défavorable à l'amendement que vient de présenter M. Muet, pour l'essentiel des raisons données par M. le rapporteur général et pour une raison complémentaire : en matière fiscale, la non-déductibilité ne s'applique qu'aux sommes qui ont le caractère de pénalité ou de sanction.

Or, en l'espèce, la taxation que nous proposons de mettre en place n'est pas destinée à pénaliser ou à sanctionner, mais à constituer la contrepartie d'une prise en charge au titre d'un risque comme celui que nous avons pu rencontrer au cours des deux dernières années. Sur la forme, il me paraît donc tout à fait légitime que la taxe soit déductible.

M. le rapporteur général a évoqué toute une série de faits. Je reprends à mon compte ces considérations. En particulier, je ne crois pas légitime de comparer des situations qui ne sont pas comparables. Vous l'avez parfaitement dit, monsieur le rapporteur général : les banques françaises ne se sont pas retrouvées dans la même situation que les banques allemandes, et le montant du plan de soutien allemand était bien plus élevé que celui du plan de soutien et de refinancement que nous avions mis en place pour les banques françaises.