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ème
législature !
Intervention de Henri Emmanuelli
Réunion du 20 octobre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011
—
Article 16
, amendements
356
511
source
Henri Emmanuelli
:
Oui, le taux facial, comme vous dites !
Voir dans le contexte
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