Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 20 octobre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 16, amendements 356 511
Gilles Carrez, rapporteur général, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :En outre, nos banques supportent des charges fiscales qui ne sont pas négligeables. On peut notamment citer la taxe sur les salaires, et, dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle, les banques sont l'un des rares secteurs dont la charge globale va augmenter, de l'ordre, si ma mémoire est bonne, d'une centaine de millions d'euros. En outre, le taux facial de l'impôt sur les sociétés est plus élevé qu'au Royaume-Uni ou en Allemagne.
