Intervention de Charles de Courson

Vous êtes allé un peu vite sur l'amendement n° 509 , monsieur le président, en ne me donnant pas la parole, mais ce n'est pas grave. Il s'agit d'amendements de réflexion.

Au Nouveau Centre, nous sommes beaucoup plus proches des positions allemandes que des propositions du gouvernement français. Pourquoi donc ? Les Allemands ont créé la même taxe que nous, pour un montant – presque trois fois supérieur – d'environ 1,5 milliard d'euros, qu'ils ont affecté à un fonds dédié, lequel pourrait servir en cas de risque systémique. C'est une espèce de prime d'assurance, dont – première différence avec le dispositif qui nous est proposé – ils n'ont pas fait une recette du budget fédéral.

Deuxième point, partiellement lié au premier, la taxe n'est pas déductible car ce fonds est propriété commune des banques et il y sera fait appel en cas de risque systémique, ce qui réduira d'autant le coût supporté, si nécessaire, par les finances publiques.

Il y a, enfin, la suppression de la franchise de 500 millions d'euros, destinée à élargir l'assiette de la taxe. Les Allemands me paraissent plus subtils que nous, puisqu'ils définissent l'assiette comme la différence entre, d'une part, le coût moyen des crédits pondéré par le risque et, d'autre part, les fonds propres. Par conséquent, plus les fonds propres sont importants, plus l'assiette est réduite, ce qui est vertueux. La première assurance, c'est effectivement un niveau élevé de fonds propres ; le fonds systémique n'intervient qu'ensuite.

Nous avons déposé cet amendement parce que le Gouvernement ne propose, à notre avis, qu'un succédané du système allemand, lequel nous paraît plus cohérent et plus efficace pour faire face au risque systémique.