Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 20 octobre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 16, amendement 509
Marc Le Fur, président :L'amendement n° 509 de M. Charles de Courson est défendu.
(L'amendement n° 509 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
