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Intervention de Alain Claeys

Réunion du 20 octobre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 15, amendement 77

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Claeys :

Avec cet amendement, nous sommes à la frontière entre la recherche et l'innovation. L'amendement de M. Gérard concerne plutôt l'innovation et ne relève pas du crédit d'impôt recherche.

(L'amendement n° 77 n'est pas adopté.)

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