Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 20 octobre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 15, amendement 77
Gilles Carrez, rapporteur général, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La commission n'a pas retenu l'amendement, car sa portée est trop large : il est susceptible en effet de concerner non seulement le textile, mais aussi, par exemple, la musique, les titres musicaux dès lors qu'ils présentent une originalité. Veillons à limiter l'assiette du crédit d'impôt recherche à ce qui constitue incontestablement des dépenses de recherche !
