Intervention de Bernard Gérard

Je m'intéresse beaucoup aux textiles innovants, domaine pour lequel Nord-Pas-de-Calais est leader avec plus de 15 000 emplois. Sans le crédit d'impôt recherche, cela n'aurait jamais été possible. Un centre européen des textiles innovants verra d'ailleurs bientôt le jour dans ma région.

Il manque cependant, à ce jour, un dispositif approprié. C'est pourquoi nous proposons que le champ d'application du crédit d'impôt recherche soit étendu aux marques, dessins et modèles. Si nous voulons rester à la pointe de l'innovation et être présents sur les marchés à l'exportation, nous avons besoin de cet outil complémentaire. Tel est l'objet de notre amendement.