Intervention de Philippe Vigier

Cet amendement a pour but de fixer un plafond de 150 millions d'euros, voire davantage, et de ramener en contrepartie le crédit d'impôt de 30 à 25 %. Sachant que seuls dix-neuf groupes sont directement concernés, comme Mme la ministre vient de l'indiquer, et que des groupes comme EADS et Safran bénéficient du crédit d'impôt recherche pour 120 et 130 millions d'euros respectivement, je ne pense pas que notre proposition soit de nature à bouleverser l'équilibre du dispositif. Elle permettrait, en revanche, de rendre celui-ci plus vertueux et d'éviter la filialisation abusive.

À cet égard, je vous invite à lire l'excellent rapport de la mission d'évaluation et de contrôle, qui a démontré que certains grands groupes ont créé des filiales spécifiques pour bénéficier du crédit d'impôt recherche. Si le calcul ne se fait plus à l'échelle de la filiale mais au niveau du groupe, et si vous acceptez de relever le plafond, nous aboutirons à un texte vertueux.