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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 20 octobre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 15, amendement 177

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

La commission a émis un avis défavorable à cet amendement, tout en reconnaissant la justesse des arguments évoqués par Philippe Vigier.

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