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Intervention de Philippe Vigier

Réunion du 20 octobre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 15, amendement 177

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

Notre amendement a pour objet d'exclure du champ du crédit d'impôt recherche l'ensemble des établissements de crédit. Je vous rassure, madame la ministre, je ne fais pas une fixation sur les banques et les assurances. Comme vous l'avez rappelé, ce secteur ne représente que 1,4 % de la recherche française. En outre, ces établissements ont des possibilités d'amortissement – pour les logiciels informatiques – considérablement raccourcies : deux ans dans certains cas, voire un an. Le montant de l'amortissement augmentant mécaniquement, il serait tout de même surprenant et même indécent que ce secteur – dont les résultats pour 2010 témoignent d'une vigueur toute particulière – bénéficie du crédit d'impôt recherche au même titre que des activités industrielles.

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