Intervention de Patrick Ollier

Je souhaite témoigner de l'excellent travail de concertation qui a eu lieu entre le rapporteur général et la commission des affaires économiques. Je lui sais gré d'avoir accepté de discuter de la possibilité de revoir le dispositif.

Évitons, monsieur Claeys, d'envoyer de mauvais signaux. La diversité des activités au sein d'une entreprise, cela existe. Et une entreprise peut être amenée à créer pour diverses raisons des filiales spécialisées. Ce n'est pas toujours pour échapper à des obligations.

Une entreprise étrangère dont la filiale n'a qu'une seule activité de recherche en France bénéficie des 100 millions. Il ne s'agit pas d'une question de niveau, monsieur de Courson, mais de principe. Une entreprise française qui serait consolidée et qui aurait deux activités de recherche distinctes ne pourrait bénéficier que de 100 millions. Est-ce juste ?