Intervention de Charles de Courson

…dix-neuf groupes dépassent les 100 millions. Jusqu'où faut-il relever la barre ? Quoi qu'il en soit, en restant à 100 millions, il est impossible de résoudre le problème.

Réfléchissons aussi à d'autres moyens d'empêcher l'optimisation du dispositif par ceux qui créent des structures ad hoc pour en bénéficier, car nous ne réussirons jamais à prouver l'abus de droit, tant il est facile d'invoquer toutes sortes d'arguments justificatifs.