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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 20 octobre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 15, amendements 49 407

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Je souhaite confirmer les propos de Mme la ministre. En tant que rapporteur spécial pour le transport aérien, j'ai longuement discuté avec les dirigeants d'EADS et de Safran. Ces deux groupes n'ont jamais modifié la localisation de leur recherche pour des raisons liées au crédit d'impôt recherche, dont ils bénéficient pour 120 et 130 millions d'euros respectivement.

Les amendements de nos collègues ne peuvent être votés en l'état. Ils posent le problème, mais ils ne le résolvent pas.

Il faudrait réfléchir à un montant plafond supérieur à 100 millions pour les groupes intégrés. À ma connaissance, seize groupes…

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