Intervention de Alain Claeys

Je vous remercie, madame la ministre, pour vos remarques, notamment la dernière, fort juste, concernant les filiales étrangères. Si vous confirmez que votre ministère est prêt à fournir à la représentation nationale toute information sur ce sujet, nous sommes prêts à en tenir compte et à retirer notre amendement.

En termes de dispositif, il faudrait peut-être réfléchir à d'autres pistes. Le seuil des 100 millions est-il aujourd'hui pertinent, ou faut-il envisager un niveau différent ? Le débat est ouvert.

Dès lors que nous disposerons d'éléments d'informations complémentaires, nos commissions respectives pourront en débattre le moment venu au cours de l'année 2011.