Intervention de Christine Lagarde

M. le rapporteur général vient d'indiquer les conditions de sa proposition de retrait des amendements, et M. Claeys a lancé, en les défendant celui-ci, une sorte d'appel afin que nous examinions les conditions éventuelles d'optimisation pratiquées par certains groupes, et qui consisteraient à créer des filiales à seule fin de bénéficier au maximum du crédit d'impôt recherche.

Je suis d'accord pour que l'on examine les conditions éventuelles d'optimisation. Je voudrais cependant rappeler que quelque 2 milliards d'euros de dépenses de recherche sont aujourd'hui effectuées au-delà du seuil de 100 millions, et bénéficient donc d'un crédit d'impôt de 5 % seulement. Cela veut dire que, si optimisation il y a, il y a aussi un certain nombre de sociétés qui ne s'amusent pas à ce jeu du saucissonnage.