Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 20 octobre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 15, amendements 48 404
Marc Le Fur, président :En conséquence l'amendement n° 404 tombe.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 49 et 407 .
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 49 .
