Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 20 octobre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 15, amendements 48 404
Gilles Carrez, rapporteur général, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La commission est favorable à ce sous-amendement. Nous n'avons pas trouvé, pour l'instant, la solution idéale. Le risque est que, si l'on accepte une part trop importante de sous-traitance, celle-ci soit effectuée à l'étranger.
La sous-traitance est essentielle. Elle favorise notamment les liens entre entreprises privées et laboratoires publics, et tout le monde souhaite encourager la sous-traitance de travaux de recherche à des laboratoires publics par des entreprises privées. Mais il faut éviter, comme l'a dit Mme la ministre, que des entreprises étrangères, notamment européennes, ayant des filiales françaises, ne soient tentées de bénéficier du crédit d'impôt au niveau de ces filiales, tout en sous-traitant la part la plus élevée possible de leurs recherches à des laboratoires situés à Heidelberg, à Munich ou à Londres.
Il nous faut donc, Serge Poignant en est d'ailleurs bien conscient, rester vigilants, afin que la sous-traitance ne bénéficie pas dans des proportions excessives à des laboratoires étrangers. Nous ne devons pas perdre de vue l'objectif essentiel du crédit d'impôt recherche – et cela marche bien, Patrick Ollier a cité l'exemple d'entreprises de Rueil – qui est de soutenir la recherche en France.
