Intervention de Serge Poignant

Il porte sur le recours à la sous-traitance.

Il faut certes prendre garde à ne pas soutenir des entreprises qui ne seraient que des « boîtes à lettres », et c'est d'ailleurs pourquoi il est proposé par la commission des finances de limiter les dépenses de recherche éligibles au crédit d'impôt au montant des dépenses effectuées directement par l'entreprise.

Toutefois, son amendement nous paraît trop restrictif. Tout d'abord, cela risque de restreindre la possibilité pour les entreprises de faire appel à des organismes de recherche publics. Ensuite, certaines recherches nécessitent des compétences extérieures à l'entreprise, que seuls possèdent, parfois, des prestataires très spécialisés.

Il faut, me semble-t-il, plus de souplesse, et c'est pourquoi nous proposons d'élargir l'assiette.